M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Regrouper les juges consulaires afin de promouvoir la fonction.
@
Commune & Contact
Commune
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)#
Identifiants
Identifiant
692S0692005386
Copié !
Historique
0692005386
Copié !
RNA
W692005369
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 692S
Observation : W692005369
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.