ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT BIOLOGIQUE DE DANONE SUD-EST

Active Mornant 2012-02-23
M

Mission

représenter les producteurs de lait biologique et en conversion adhérents à la dite association, veiller à leurs intérêts et contribuer à l'organisation cohérente de la filière laitière biologique française ; être un lieu de rencontres, d'échanges d'informations entre les producteurs adhérents ; rassembler les producteurs pour favoriser les relations avec la laiterie ; organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente du lait biologique de vache de ses adhérents auprès de l'entreprise Danone conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production du lait de vache ; renégocier, le cas échéant, les clauses du contrat lorsque celles-ci ne sont plus pertinentes pour l'un des cocontractants ; obtenir une valorisation de la production à hauteur des contraintes liées à la certification Agriculture Biologique du lait de vache produit par les adhérents, certification régie par des règles communautaires et un cahier des charges rigoureux ; représenter les intérêts des producteurs auprès des structures professionnelles ; participer aux différents échanges avec toute entité ayant les mêmes objets ; participer avec la laiterie à l'organisation des volumes de lait produits et à produire par les producteurs

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Pays Mornantais
@

Commune & Contact

Commune

Mornant (69440)

Associations de Mornant

Siège INSEE

LA PLAINE, 69440 MORNANT

Contact

#

Identifiants

RNA
W691080558
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
797724556
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr