Mission
assurer la représentation de ses membres dans toutes les instances où leurs intérêts communs sont en jeu ; engager toute action intéressant directement ou indirectement la production, le conditionnement et la mise au marché des semences de maïs et de sorgho, ainsi que l'économie de ces productions en France et à l'international ; de proposer les modalités contractuelles dans les rapports entre les producteurs et les établissements et d'effectuer les recommandations professionnelles à leur adresse ; appliquer toutes conventions signées avec le GNIS et les instructions du SOC et de réaliser l'inspection des cultures ; de réaliser toutes les missions dont elle pourra être chargée, notamment par le Ministère de l'Agriculture, le GNIS, le SOC ; de faciliter les relations entre ses membres et, le cas échéant, être une instance de conciliation ; défendre les intérêts de la profession de producteur de semences de maïs et de sorgho ainsi que ceux des établissements agréés pour le conditionnement des semences de maïs et de sorgho, par tous moyens, y compris les actions en justice
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Luys en Béarn
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Luys en Béarn
Commune & Contact
Commune
Montardon (64121)Siège INSEE
ROUTE DE PAU, 64121 MONTARDONContact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 643P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Activités des organisations patronales et consulaires
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr