ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (OGEC SAINT VINCENT) (3) ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) SAINT-MICHEL (2) ASSOCIATION SAINT MICHEL D'USTARITZ (1)

Active Ustaritz 1960-10-15
M

Mission

dans le respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'etablissements d'enseignement fondes par l'autorite canonique competente.

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Pays Basque
@

Commune & Contact

Commune

Ustaritz (64480)

Associations de Ustaritz

Siège INSEE

EC PRIVEE PRIM ST VINCENT, 64480 USTARITZ

Contact

#

Identifiants

RNA
W641006704
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
782382162
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0641001179
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 641S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr