ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LIVRANT A LA SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS (APSFL)

Active Ambert 2011-04-22
M

Mission

l'association des producteurs de lait livrant à la SFL a pour objet de fédérer et d'organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente du lait de vache de ses adhérents, auprès de l'entreprise Société Fromagère du Livradois, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache (articles L. 551-1 et D.551-132 du CRPM)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ambert (63600)

Associations de Ambert

Siège INSEE

19 AVENUE DE LYON, 63600 AMBERT

Contact

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Identifiants

RNA
W631000395
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
824088546
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 631S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr