ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA QUALITE DE VIE DU PERCHE

Active Pervenchères 2002-06-25
M

Mission

étude de tous les problèmes communs à ses membres concernant les nuisances émises par des tiers ou imputables à des décisions de ces tiers, qu'il s'agisse d'individus personnes physiques ou morales, d'entreprises, d'organismes à but lucratif ou non, de personnes privées ou publiques, d'administrations ou d'organismes publics ou para-publics, locaux, nationaux ou supra-nationaux pouvant entraîner une détérioration de la qualité de vie dans le Perche ; d'organiser des réunions et colloques ainsi que des manifestations publiques et de prendre part à tout débat ou manifestation publique que ce soit afin de défendre les intérêts en lien avec son objet ; de participer à d'autres structures intéressées par les mêmes problèmes et poursuivant les mêmes objectifs ; de trouver et de mettre en oeuvre une solution à ces problèmes, par tous moyens légaux, juridiques, matériels, opérationnels et financiers ; de protéger l'environnement, les paysages et le patrimoine culturel contre les atteintes et les nuisances qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et d'équipements qui leur sont liés ; au besoin, d'ester en justice, devant quelque juridiction locale, nationale, étrangère ou supranationale que ce soit afin de défendre les intérêts en lien avec son objet

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Pervenchères (61360)

Associations de Pervenchères

Contact

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Identifiants

RNA
W613005114
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0613001795
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 613S

Activité

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr