GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "RESSOURCES MUTUALISEES"

Active Ormoy-le-Davien 2022-06-03
M

Mission

conformément à la loi du 25/07/1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective Nationale de la "production agricole et des CUMA" du 15/09/2020 (IDCC 7024)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ormoy-le-Davien (60620)

Associations de Ormoy-le-Davien

Siège INSEE

4 RUE DES TILLEULS, 60620 ORMOY-LE-DAVIEN

Contact

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Identifiants

RNA
W604009047
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
914674346
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 604S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr