ASSOCIATION POUR UN SYSTÈME D'INFORMATION PARTAGÉ

Active Compiègne 2018-12-21
M

Mission

exploitation en commun, entre ses sociétaires, entreprises locales de distribution, au sens défini par l'article L 111-54 du code de l'énergie, d'une suite logicielle permettant la gestion de l'accès au réseau et de la fourniture d'énergie, ainsi que l'ensemble des mécanismes du marché de l'électricité et du gaz

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Compiègne (60200)

Associations de Compiègne

Siège INSEE

32 RUE DES DOMELIERS, 60200 COMPIEGNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W603007039
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
848996096
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 603S

Activité

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr