GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "MSB"

Active Noyers-Saint-Martin 2023-01-31
M

Mission

conformément aux article L. 127-1 et suivants du Code du Travail, le groupement d'employeurs a pour objet exclusivement de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés groupement d'employeurs par un contrat de travail ; ce groupement d'employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Noyers-Saint-Martin (60480)

Associations de Noyers-Saint-Martin

Siège INSEE

6 SAINT LADRE, 60480 NOYERS-SAINT-MARTIN

Contact

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Identifiants

RNA
W602005910
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923079941
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 602S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr