Mission
conformément aux articles L. 127-1 et suivants du code du travail, le groupement d'employeurs a pour objet exclusivement de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement d'employeurs par un contrat de travail ; ce groupement d'employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif
Domaines
- groupement d'employeurs 👉 Clermontois
Commune & Contact
Commune
Nointel (60840)Siège INSEE
1048 ROUTE DE LA JACQUERIE, 60840 NOINTELContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 602S
Activité
groupement d'employeurs
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr