M
Mission
défendre les intérêts de chaque citoyen habitant la communauté de commune des Sablons en matière de participation financière à l'assainissement collectif demandée par le syndicat mixte d'assainissement des Sablons en vérifiant la bonne application du code de la santé publique et notamment , son article L 1331-7
Domaines
- défense des contribuables 👉 Sablons
@
Commune & Contact
Commune
Méru (60110)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W601004556
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 601P
Activité
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr