OISE — défense des contribuables

Constitution d'une structure de concertation et de conseil pour les problèmes fiscaux

Défense des intérêts des contribuables domiciliés dans le département de l'Oise

défendre les intérêts de chaque citoyen habitant la communauté de commune des Sablons en matière de participation financière à l'assainissement collectif demandée par le syndicat mixte d'assainissement des Sablons en vérifiant la bonne application du code de la santé publique et notamment , son article L 1331-7

faire respecter les grands principes édictés dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment les articles 12, 13, 14 et 15 ; l'association s'engage à veiller à la défense des intérêts des contribuables de la ville de Noyon ; elle se documente sur la gestion communale et intercommunale, sur la fiscalité locale, sur les orientations prises par les deux collectivités lors des débats d'orientation budgétaire et se réserve le droit d'informer les contribuables sur la gestion financière et administrative des deux collectivités ; l'association veillera tout particulièrement aux abus, aux conflits d'intérêt, aux fraudes et à la corruption ; si l'association n'obtient pas de réponse dans un délai raisonnable à ses demandes d'information adressées au maire ou à la présidence de l'intercommunalité, elle se réserve le droit d'intenter toute action en justice pour faire prévaloir les droits et intérêts des contribuables de Noyon que ce soit auprès du juge administratif pénal ou civil

Informer, sensibiliser et mettre tout en oeuvre pour défendre les intérêts des habitants de la Communauté de Communes du Plateau Picard par des moyens légaux. Association citoyenne et apolitique.