ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DU CONSOMMATEUR (A . F . D . D . C )

Active Lomme 2003-04-15
M

Mission

la défense, la mediation,l'aide et l'assistane au réglement amiable des litiges entre les particiliers et les entreprises,dans les différents qui les opposent en matière de consommation. son rôle est d'une manière générale, de trouver si possible un accord à l'amiable entre les deux parties ou dans le cas contraire de conseiller et de guider celui qui est en droit et de préparer tous les éléments nécessaires pour sa défense auprès des organimes, institutions, administrations ou tribunaux ; agir en cas de litige concernant la rédaction des contrats de construction de maisons individuelles ou sur les travaux de bâtiment en général et autre forme e commerce habituel et courant

Domaines

  • mouvements de consommateurs
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Commune & Contact

Commune

Lomme (59160)

Associations de Lomme

Contact

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Identifiants

RNA
W595038023
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0595040328
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 595P

Activité

mouvements de consommateurs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr