M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
La défense, la mediation,l'aide et l'assistane au réglement amiable des litiges entre les particiliers et les entreprises,dans les différents qui les opposent en matière de consommation. Son rôle est d'une manière générale, de trouver si possible unaccord à l'amiable entre les deux parties ou dans le cas contraire de conseiller et de guider celui qui est en droit et de préparer tous les éléments nécessaires pour sa défense auprès des organimes, institutions, administrations ou tribunaux
Domaines
- mouvements de consommateurs — NORD
@
Commune & Contact
Commune
LOMME (59160)#
Identifiants
Identifiant
595P0595040328
Copié !
Historique
0595040328
Copié !
RNA
W595038023
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 595P
Observation : W595038023
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.