CLAIRLISIERE

permettre aux riverains qui le souhaitent, d'acquérir le terrain communal situé à l'arrière de leur parcelle. sous réserve d'une décision favorable du conseil municipal, l'association négociera les meilleures formules d'achat et, si nécessaire procédera à l'acquisition des délaissés de terrain et en assurera la gestion. des contacts seront pris avec les différentes administrations concernées par le projet afin de régler, en amont, les difficultés qui pourraient se présenter. un cahier des charges sera établi. il permettra, d'une part de conserver un environnement de qualité, d'autre part de préserver la tranquillité de chacun et son "droit au soleil". un plan de clôture cohérent et uniforme pour l'ensemble des parcelles sera proposé. enfi l'association instaurera, entre ses adhérents, et sous diverses formes la solidarité et l'entraide indispensables à son existence même.

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Nancy

Commune

Associations de Villers-lès-Nancy

Contact

• Contacter la mairie

Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr