Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
permettre aux riverains qui le souhaitent, d'acquérir le terrain communal situé à l'arrière de leur parcelle. Sous réserve d'une décision favorable du conseil municipal, l'association négociera les meilleures formules d'achat et, si nécessaire procédera à l'acquisition des délaissés de terrain et en assurera la gestion. Des contacts seront pris avec les différentes administrations concernées par le projet afin de régler, en amont, les difficultés qui pourraient se présenter. Un cahier des charges sera établi. Il permettra, d'une part de conserver un environnement de qualité, d'autre part de préserver la tranquillité de chacun et son "droit au soleil". Un plan de clôture cohérent et uniforme pour l'ensemble des parcelles sera proposé. Enfi l'association instaurera, entre ses adhérents, et sous diverses formes la solidarité et l'entraide indispensables à son existence même.
Commune & Contact
Commune
VILLERS-LES-NANCY (54600)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 543P
Observation : W543015219
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.