CLAIRLISIERE

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

permettre aux riverains qui le souhaitent, d'acquérir le terrain communal situé à l'arrière de leur parcelle. Sous réserve d'une décision favorable du conseil municipal, l'association négociera les meilleures formules d'achat et, si nécessaire procédera à l'acquisition des délaissés de terrain et en assurera la gestion. Des contacts seront pris avec les différentes administrations concernées par le projet afin de régler, en amont, les difficultés qui pourraient se présenter. Un cahier des charges sera établi. Il permettra, d'une part de conserver un environnement de qualité, d'autre part de préserver la tranquillité de chacun et son "droit au soleil". Un plan de clôture cohérent et uniforme pour l'ensemble des parcelles sera proposé. Enfi l'association instaurera, entre ses adhérents, et sous diverses formes la solidarité et l'entraide indispensables à son existence même.

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Commune & Contact

Commune

VILLERS-LES-NANCY (54600)

Associations de Villers-lès-Nancy

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Identifiants

Identifiant
543P014126
Copié !
Historique
014126
Copié !
RNA
W543015219
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 543P

Observation : W543015219

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.