OGEC DE L'ÉCOLE JEANNE D'ARC DE CUILLÉ

Dissoute Cuillé 1948-05-14
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-01-30.

l’organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l’enseignement catholique , des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; l’ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’ogec peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Pays de Craon
  • parents d'élèves 👉 Pays de Craon
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Commune & Contact

Commune

Cuillé (53540)

Associations de Cuillé

Contact

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Identifiants

RNA
W531000205
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0531000260
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 531S

Observation : dernière date publication enregistrée :1948-06-03

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

parents d'élèves

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.