OGEC DE L'ÉCOLE SACRÉ COEUR SAINT AIGNAN SUR ROE

Active Saint-Aignan-sur-Roë 1948-07-22
M

Mission

l’organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l’enseignement catholique , des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; l’ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’ogec peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Pays de Craon
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Aignan-sur-Roë (53390)

Associations de Saint-Aignan-sur-Roë

Siège INSEE

27 RUE PIERRE BOISRAME, 53390 SAINT-AIGNAN-SUR-ROE

Contact

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Identifiants

RNA
W531000019
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
786269845
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0531000284
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 531S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr