Mission
mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par contrat de travail ; en outre, le groupement pourra se donner les moyens d'action visant à : assurer des conditions d'exécution du travail et de sécurité satisfaisantes chez les utilisateurs, regrouper plusieurs employeurs afin de pérenniser dans la mesure du possible les emplois proposés, assurer une saine gestion économique et financière et favoriser une démarche associative chez les utilisateurs
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Châlons-en-Champagne
Commune & Contact
Commune
Dommartin-Lettrée (51320)Associations de Dommartin-Lettrée
Siège INSEE
1 CHEMIN DU VIEUX MOULIN, 51320 DOMMARTIN-LETTREEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 514S
Activité
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr