ASSOCIATION DE REMPLACEMENT DE LA VALLEE DE LA SIENNE - A.R.V.S.

Dissoute Gavray 1999-04-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2023-12-09.

mettre des agents de remplacement à disposition des exploitants agricoles pour permettre la poursuite de ces exploitations, en cas d'empêchement ou d'absence temporaire de l'exploitant résultant de maladie, d'accident, congés de toute nature et maternité ; exercer son activité dans le cadre juridique des groupements d'employeurs à vocation de remplacement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gavray (50450)

Associations de Gavray-sur-Sienne

Siège INSEE

LE PETIT BISSON, 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W503001235
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
431592732
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0503003338
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 503S

Observation : MODIF STATUTAIRES ET DE BUREAU CLASSEES SANS SUITE DOSSIER INCOMPLET 02/07/13 RECLAM LE 22/04/2024

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.