COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS AGRICOLES CONTRE LE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NUEIL-SUR-LAYON
- Active
- Saumur
- Défense & Sauvegarde
- W493007833
s'opposer par tous moyens legaux a l'operation de remembrement quia ete ordonnee par arrete prefectoral dans la commune de nueil-sur-layon ainsi que dans celles ayant fait l'objet d'une extension.
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