M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
S'opposer par tous moyens legaux a l'operation de remembrement quia ete ordonnee par arrete prefectoral dans la commune de nueil-sur-layon ainsi que dans celles ayant fait l'objet d'une extension.
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — MAINE-ET-LOIRE
@
Commune & Contact
Commune
NUEIL-SUR-LAYON (49560)#
Identifiants
Identifiant
493S0493002889
Copié !
Historique
0493002889
Copié !
RNA
W493007833
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 493S
Observation : W493007833
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.