OBSERVATOIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET DE SON DAMINISTRATION

Active Noyant-Villages 2008-04-01
M

Mission

le conseil, l'assistance et la défense des personnes phuysiques ou morales affectées, directement ou indirectement, par d'éventuels retards, exigences excessives ou déraisonnables, actions ou inactions, erreurs, disfonctionnements ou dérives quelcquonques de la part de l'administration compétente en matière de patrimoine architectural ou de ses agents, associés, représentants ou sous-traitants quels qu'ils oient ; en outre, dés lors que cela concourt, directement

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Noyant-Villages (49490)

Associations de Noyant-Villages

Contact

#

Identifiants

RNA
W493006508
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0493005813
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 493S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr