OBSERVATOIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET DE SON DAMINISTRATION

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

le conseil, l'assistance et la défense des personnes phuysiques ou morales affectées, directement ou indirectement, par d'éventuels retards, exigences excessives ou déraisonnables, actions ou inactions, erreurs, disfonctionnements ou dérives quelcquonques de la part de l'administration compétente en matière de patrimoine architectural ou de ses agents, associés, représentants ou sous-traitants quels qu'ils oient ; en outre, dés lors que cela concourt, directement

Domaines

• comités de défense, de sauvegarde — MAINE-ET-LOIRE

Commune

Associations de Genneteil

Chronologie

• 01/04/2008 - Création
• 04/11/2019 - Mise à jour