GROUPEMENT D'EMPLOYEURS RN 160

Active Saint-Christophe-du-Bois 2016-06-27
M

Mission

la mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement est constitué avec demande d'application professionnelle de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture,de viticulture et d'élevage de Maine et Loire ; une demande dans ce sens ayant été déposée à l'unité territoriale de Maine et Loire de la DIRECCTE des Pays de la Loire, 12 rue Papiau de la Verrie CS 23607 - 49036 Angers ; le groupement se donne notamment pour mission aux fin de poursuite de son objet ; de regrouper plusieurs employeurs afin de favoriser une démarche collective des membres utilisateurs ; de centraliser et rationaliser la gestion du personnel des adhérents dans une structure unique dans un souci de cohérence et de simplification ; de clarifier à travers un cadre juridique adapté les engagements et la responsabilité des adhérents tant à l'égard des salariès que des tiers

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Christophe-du-Bois (49280)

Associations de Saint-Christophe-du-Bois

Siège INSEE

LD LA GARENNE, 49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS

Contact

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Identifiants

RNA
W492003832
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
821616596
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 492S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr