M
Mission
favoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leurs ayants droits aux garanties de retraite et prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite loi Madelin
Domaines
- groupement d'employeurs 👉 Cholet Agglomération
@
Commune & Contact
Commune
Cholet (49300)Contact
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Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W492001149
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 492S
Activité
groupement d'employeurs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr