COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE L'EAU

Active Autoire 1984-09-14
M

Mission

s'opposition à la création d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères suite à la demand du syndicat Haut Quercy Dordogne

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Autoire (46400)

Associations de Autoire

Contact

#

Identifiants

RNA
W462002382
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0462002346
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 462S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr