M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Opposition a la creation d'une decharge d'ordures menageres a saint-jean-lagineste
@
Commune & Contact
Commune
AUTOIRE (46400)#
Identifiants
Identifiant
462S0462002346
Copié !
Historique
0462002346
Copié !
RNA
W462002382
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 462S
Observation : W462002382
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.