ASSOCIATION TOGOLAISE DE DROIT MARITIME (ATDM)

Activité

Mission

promouvoir le droit des activités liées à la mer au Togo, en Afrique et dans le monde ; vulgariser principalement le droit maritime togolais ; contribuer au renforcement des capacités des professionnels du secteur maritime et du droit ; créer un cadre d'échange sur les questions liées aux activités maritimes ; sensibiliser les élèves et les étudiants sur les métiers liés aux activités maritimes ; contribuer à la protection de l'environnement marin du littoral ; contribuer à l'amélioration du cadre juridique des activités liées à la mer ; constituer un cadre idéal de fourniture d'informations juridiques aux acteurs du monde maritime (chercheurs, étudiants, transporteurs, armateurs, chargeurs, navigateurs, pêcheurs, marins, etc...)

Commune

Nantes (44200)

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

  • centres de gestion, centres juridiques, audits

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442023600

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : CREATION

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.