mise en place et utilisation en commun des moyens, tant en personnel qu'en matériel, permettant une assistance dans tous les domaines et notamment en matière de gestion de conseil fiscal et juridique, de comptabilité et de formation pour le compt deses seuls adhérents ; réalisation pour tous ses adhérents, notamment agriculteurs, dans le cadre fixé par la loi, de tous travaux de gestion et toute activité en conformité avec la loi et les règlements etc...
promouvoir le développement des territoires ; apporter toutes références et informations permettant une veille économique ; fournir les moyens informatiques et immeubles, sociétés ou structures en lien avec l'aer ou toutes autres entreprises ; fournir, organiser ou coordonner des services permettant aux adhérents de bénéficier de tout conseil et gestion ; être un centre relais Tdcf
apporter une assistance en matière de gestion, à toute personne physique ou morale ayant la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur, qui aura adhéré à celui-ci, afin d'être bénéficiaire de cette assistance, ainsi que leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; réaliser des actions de formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion et proposer d'autres actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats de ses adhérents ; ces services sont réservés aux membres adhérents ; les formations proposées par l'organisme agréé sont également offertes au représentant de l'adhérent ; le centre a également pour objet l'activité de formation professionnelle ; le centre ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et, en particulier, présenter pour le compte de ces derniers des réclamations en matière fiscale ; toute activité d'agent d'affaires lui est interdite
regrouper des entreprises exercant en qualité de manutention du port-autonome de nantes/st-nazaire et entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale prévue au 2ème du ii de l'article l.511.2. du code du travail..
centre de gestion agrée, organisme de formation
developper l'usage de la comptabilite et faciliter l'accomplisse -ment de leurs obligations administratives et fiscales
être le support juridique de la Mission Locale (dénommée "Mission Locale Nantes Métropole") régie par les articles L 5314-1 et suivants du Code du travail, les articles L 313-7 et L 313-8 du Code de l'éducation ; être le support juridique de la Maison de l'Emploi de la métropole nantaise régie par la loi du 13 février 2008 modifiée par les articles L 5313-1 et R 5313-1 et suivants du Code du travail, le cahier des charges qui lui est applicable, la convention pluriannuelle signée avec l'Etat ; être le support juridique du Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'Emploi (dénommé "PLIE de la métropole nantaise") ; participer, animer, coordonner et financer le cas échéant, en fonction des subventions mobilisées à cet effet, tous projets, études et actions de nature à favoriser l'insertion des publics résidant sur son territoire d'intervention
promouvoir le droit des activités liées à la mer au Togo, en Afrique et dans le monde ; vulgariser principalement le droit maritime togolais ; contribuer au renforcement des capacités des professionnels du secteur maritime et du droit ; créer un cadre d'échange sur les questions liées aux activités maritimes ; sensibiliser les élèves et les étudiants sur les métiers liés aux activités maritimes ; contribuer à la protection de l'environnement marin du littoral ; contribuer à l'amélioration du cadre juridique des activités liées à la mer ; constituer un cadre idéal de fourniture d'informations juridiques aux acteurs du monde maritime (chercheurs, étudiants, transporteurs, armateurs, chargeurs, navigateurs, pêcheurs, marins, etc...)
Activités juridiques
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fournir à ses membres adhérents des services ou informations, qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales, et fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières, auprès des membres des professions libérales et des titulaires des charges et offices
de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs une assistance en matière de gestion et une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières; de fournir à ses adhérents membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices une assistance en matière de gestion et une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; l'organisme a en outre pour objet de développer chez leurs membres l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, de faciliter à ces derniers l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; à l'ensemble de ses adhérents, des services notamment dans les domaines suivants : la dématérialisation et la télétransmission de ses déclarations fiscales, la formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion, la restitution de statistiques, l'examen de conformité fiscale prévu par le décret n°2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale, l'audit technique lié à son activité, aux microentreprises au sens de l'article 3 du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins analytiques statistique et économique, l'aide à la création de microentreprise ainsi que l'accompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique
promouvoir de nouvelles pratiques de développement social urbain ; elle vise à favoriser la réflexion, l'expression collective et l'action des habitants des quartiers populaires ; cette association s'inscrit dans la défense et la promotion des droits de l'homme et de la convention internationale des droits de l'enfant ; par son action elle cherche à réduire les inégalités sociales
gérer le Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
assure la gestion financière et administrative des activités de formation en alternance (apprentissage, professionnelle continue) accueil des partenaires en vue de concevoir, promouvoir, animer des filières de formation d'ingénieurs en partenariat, tant par la voie de l'alternance que par celle de la formation continue ; répond aux besoins du territoire en terme de développement économique, en proposant une réponse aux besoins des entreprises en matière d'insertion et d'évolution professionnelle en général et plus particulièrement dans les secteurs de l'industrie, du numérique et du génie civil en organisant : des formations d'ingénieurs par la voie de l'alternance et de la formation continue ; toute autre formation diplômante par la voie de l'alternance proposée par un établissement partenaire dont une formation est portée par l'association ITII Pays de la Loire ; toute action de formation professionnelle continue ; dans l'esprit de la loi du 5 septembre 2018, l'activité de l'association, en tant qu'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage, alternance et formation professionnelle continue, a vocation de satisfaire aux besoins du territoire en termes de développement économique en réalisant les missions définies à l'article 18
fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans et prestataires de services, tous services en matière des gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières, en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; réaliser des actions de formations et proposer d'autres actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats de leurs adhérents
assurer aux professionnels agriculteurs, atisans et commercants des prestations de services prestations de services se rapportant à la gestion, à l'étude et à l'information propres à améliorer le développement des entreprises
l'organisme mixte de gestion agrée a pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, les services mentionnés à l'article 371 A, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M, dans les conditions prévues à cet article
la mise et l'utilisation en commun des moyens tant en personnel qu'en matériel permettant conseil et assistance en matière de gestion, de formation pour le compte de ses seuls adhérents ; la réalisation pour ses adhérents, dans le cadre fixé par la loi, de tous travaux de gestion et d'établissement des déclarations fiscales, ou autres que ces derniers ont à effectuer dans le cadre de leur activité professionnelle
offrir nos services des Modes Alternatifs en Résolution des Conflits en France et dans le monde grâce à nos médiateurs internationaux ; de promouvoir et de valoriser toute mesure alternative ou processus lors des litiges permettant de trouver un équilibre au plus proche des intérêts des parties, dans le strict respect de l'éthique et de la déontologie professionnelle