CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION (CNAM DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION)

gérer les moyens financiers, matériels et humains au service du développement, sur le territoire de la région Pays de la Loire, des missions du Conservatoire national des arts et métiers, à savoir : la formation tout au long de la vie, le développement et la valorisation de la recherche, la diffusion de la culture scientifique et technique, conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux dispositions du décret n°88-413 du 22 avril 1988 modifié et du décret n°89-108 du 20 février 1989 modifié relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers ; une convention portant création d'un centre Cnam en région (ci-après "le centre Cnam") est établie entre l'association et le Cnam ; elle définit l'organisation générale et le fonctionnement du centre Cnam ; l'association, à travers le centre Cnam, déploie tout ou partie de l'offre de formation du Cnam, notamment par l'apprentissage, conformément à la réglementation en vigueur et, notamment, aux dispositions ds articles 25 et 26 du décret n°88-413 susvisé et au décret n°89-108 susvisé

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr