CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION (CNAM DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION)
Création 1986-07-11
gérer les moyens financiers, matériels et humains au service du développement, sur le territoire de la région Pays de la Loire, des missions du Conservatoire national des arts et métiers, à savoir : la formation tout au long de la vie, le développement et la valorisation de la recherche, la diffusion de la culture scientifique et technique, conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux dispositions du décret n°88-413 du 22 avril 1988 modifié et du décret n°89-108 du 20 février 1989 modifié relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers ; une convention portant création d'un centre Cnam en région (ci-après "le centre Cnam") est établie entre l'association et le Cnam ; elle définit l'organisation générale et le fonctionnement du centre Cnam ; l'association, à travers le centre Cnam, déploie tout ou partie de l'offre de formation du Cnam, notamment par l'apprentissage, conformément à la réglementation en vigueur et, notamment, aux dispositions ds articles 25 et 26 du décret n°88-413 susvisé et au décret n°89-108 susvisé