ASSOCIATION NOTARIALE DE L'ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE

Active Brioude 1922-05-13
M

Mission

étudier et résoudre les questions d'intérêt général ou particulier concernant le notariat, de concourir à la défense des droits des notaires et de leur faciliter l'accomplissement de leurs fonctions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Brioude (43100)

Associations de Brioude

Contact

#

Identifiants

RNA
W431005084
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
108
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 431S

Observation : Reprise manuelle du 17/02/2020 dans le cadre du reversement des dossiers aux archives départementales / Dossier non numérisé

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr