ASSOCIATION DES INVESTISSEURS DU VILLAGE DE LA POINTE FAULA

Active Morcenx 2022-06-30
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Mission

constituer un cadre associatif dans le but de faire respecter par tous les moyens, y compris juridique, les droits des investisseurs des SAS (dénommées Paniers Outremer) créées par le Groupe ACI Outremer pour le financement du Parc Résidentiel de la Pointe Faula (Pointe Faula - Le Vauclin - Martinique) dans le cadre des dispositifs de l'art 199 undecies A, B duet 217 undecies III du CGI (LEDEOM Loi pour le développement économique des outremers)

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Pays Morcenais
@

Commune & Contact

Commune

Morcenx (40110)

Associations de Morcenx-la-Nouvelle

Contact

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Identifiants

RNA
W402009219
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 402P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr