Mission
développer un service de transport d'utilité sociale conforme au décret n°2019-850 du 20 août 2019 ; le service est basé sur le bénévolat et l'échange entre membres adhérents afin d'aider des personnes sans moyen de locomotion en situation d'isolement, sur le territoire de la Communauté des Communes Chalosse Tursan
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Chalosse Tursan
Commune & Contact
Commune
Hagetmau (40700)Siège INSEE
44 PL DE LA VENORIE, 40700 HAGETMAUContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 402P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr