ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN

Active Mont-de-Marsan 2002-07-03
M

Mission

développer et entretenir des relations cordiales entre les magistrats et anciens magistrats adhérents

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mont-de-Marsan (40000)

Associations de Mont-de-Marsan

Contact

#

Identifiants

RNA
W402004650
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0402008638
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-01-21
Télécharger l'annonce Lien permanent
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 402P

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr