CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DU BARREAU DE MONT DE MARSAN (CARPA)

Active Mont-de-Marsan 1978-02-23
M

Mission

effectuer a la demande de ses membres, les règlements pécuniaires lies a leur activité professionnelle conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires régissant la profession d'avocats

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mont-de-Marsan (40000)

Associations de Mont-de-Marsan

Siège INSEE

22 RUE MAUBEC, 40000 MONT-DE-MARSAN

Contact

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Identifiants

RNA
W402003112
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
314342882
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0402005145
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 402P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

médiation, prévention

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr