Mission
esprit de concertation véritable et constructive, promouvoir le tracé alternatif proposé à RFF par les communes de Lucbardez, Uchacq, Saint Avit et Saint Martin d'Oney, après la publication de la décision du COPIL du 11 janvier 2010, tracé alternatif s'appuyant dur des données environnementales et humaines locales respectant l'intégrité des villages, réduisant l'impact de la nouvelle ligne à grande vitesse sur l'environnement bâti, et préservant au mieux les intérêts collectifs et individuels, étudier et éventuellement promouvoir un autre projet respectant les critères ci-dessus, fixer les objectifs suivants ; être partie prenante des étapes de la concertation en tant qu'association représentative des habitants, recueillir toutes les informations et le communiquer aux habitants par tous moyens de diffusion, solliciter les concours administratifs, techniques, règlementaires voire judiciaire le cas échéant
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Mont de Marsan Agglomération
Commune & Contact
Commune
Saint-Martin-d'Oney (40090)Associations de Saint-Martin-d'Oney
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 402P
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr