ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU BORN

Active Saint-Paul-en-Born 2003-06-11
M

Mission

exercice de la chasse en proposant et en validant un règlement de chasse annuel ; mise en commun des territoires de chasse des acca qui la compose et qui doivent être contigus ; création ou mise en commun des réserves de chasse ; régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; déterminer le montant des cotisations des membres des associations ; effectuer en accord avec les acca constituantes les demandes de plans de chasse ; faire réaliser et tenir à disposition des acca les cartes de membres aica du born

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Paul-en-Born (40200)

Associations de Saint-Paul-en-Born

Contact

#

Identifiants

RNA
W402001168
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0402008817
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 402P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr