ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BUANES

Active Buanes 1977-06-07
M

Mission

Assurer une bonne organisation de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages, dans le respects des propriétés, des cultures et des récoltes, est coordonnée par la Fédération Départementale des chasseurs des Landes, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs, exploite à titre temporaire une licence de débit de boisson en accord avec la règlementation relative du Code de la Santé Publique, cette dérogation est subordonnée à une convention souscrite avec la Mairie et vaut durant les manifestations locales organisées par l'ACCA

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Buanes (40320)

Associations de Buanes

Contact

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Identifiants

RNA
W402000716
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0402005050
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 402P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr