COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CÔTE SUD DES LANDES

Activité

Mission

l'association a pour objet de constituer et d'animer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) , conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L 1434-12 du Code de la santé publique l'association a pour mission de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs décrits dans la lettre d'intention validée par l'ARS le 16 décembre 2021 et notamment, l'amélioration de l'accès aux soins, l'organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient, le développement des actions territoriales de prévention et d'organiser des manifestations, des réunions permettant de soutenir, d'animer, de financer la CPTS, de recevoir des subventions, des aides matériels et financières, des dons, des lègues afin de mener à bien ses objectifs

Commune

Seignosse (40510)

Domaine

  • santé

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W401010562

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 401S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03