COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CÔTE SUD DES LANDES

Active Seignosse 2022-04-15
M

Mission

l'association a pour objet de constituer et d'animer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) , conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L 1434-12 du Code de la santé publique l'association a pour mission de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs décrits dans la lettre d'intention validée par l'ARS le 16 décembre 2021 et notamment, l'amélioration de l'accès aux soins, l'organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient, le développement des actions territoriales de prévention et d'organiser des manifestations, des réunions permettant de soutenir, d'animer, de financer la CPTS, de recevoir des subventions, des aides matériels et financières, des dons, des lègues afin de mener à bien ses objectifs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Seignosse (40510)

Associations de Seignosse

Siège INSEE

2 RUE LEON GAMBETTA, 40510 SEIGNOSSE

Contact

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Identifiants

RNA
W401010562
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
912976537
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 401S

Activité

santé

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr