COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN DACQUOIS

Active Dax 2021-05-18
M

Mission

constituer et encadrer une Communauté Territoriale de Santé, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l’article L1434-12 du code de Santé Publique ; Elle assume les missions en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins, de l’organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient, du développement des actions territoriales de prévention, de l’accompagnement des professionnels de santé du territoire, de la qualité et de la pertinence des soins

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dax (40100)

Associations de Dax

Siège INSEE

186 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 40100 DAX

Contact

#

Identifiants

RNA
W401010295
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
903688273
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 401S

Activité

santé

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr