ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE CAPBRETON NOUVEAU CAP

Active Capbreton 2021-01-26
M

Mission

l'association a pour but d'organiser le financement du parti politique Nouveau Cap Landes conformément à la loi n°88-227 du 11 mars 1988, modifiée, relative au financement des activités politiques. Elle a pour circonscription géographique la France entière y compris les Territoires d'Outre-Mer

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Capbreton (40130)

Associations de Capbreton

Siège INSEE

1 RUE DE POGE, 40130 CAPBRETON

Contact

#

Identifiants

RNA
W401010202
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
894235027
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 401S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr