ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DU COY

Cette association est dissoute depuis le 2021-08-13.

veiller au bon entretien par le lotisseur, de l'ensemble des VRD afférents aux lotissements Coy I et Coy II jusqu'à leur transfert direct par le lotisseur à la mairie ou leur transfert en accord tripartite (mairie, lotisseur, propriétaires) si ce dernier passe par les propriétaires, à cet effet l'association vient aux droits des ASL des lotissements Coy I et Coy II ; veiller au respect et à la bonne coordination des documents contractuels à caractère contradictoire tels que le règlement et le cahier des charges identiques aux deux lotissements précités et leur plan de masse distinct ; défendre et sauvegarder les intérêts communs

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Maremne Adour Côte Sud

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