Mission
la protection et la sauvegarde de l'environnement naturel de la commune de Rion-des-Landes, cadre de vie de qualité tels que espaces forestiers, cours d'eau et ripisylves, milieux humides, biodiversité ; La défense des milieux naturels contre toute atteinte qui pourrait leur être portée, en particulier des projets industriels incompatibles avec les caractéristiques des lieux dans lesquels leur implantation serait envisagée ; Le maintien de la propreté et de l'état sanitaire initial des milieux naturels tels que ruisseaux, chemins, fossés ; La défense des droits et des intérêts des habitants de la commune de Rion-des-Landes ; La conservation des coutumes et des traditions ainsi que le développement des activités économiques de la commune ; Champ géographique d'action et intervention auprès des Tribunaux administratifs dans toutes les instances, à l'échelle intercommunale, la commune de Rion-des-Landes faisant partie de la Communauté de Communes du Pays Tarusate, et étendue du champ d'action et interventions à l'échelle régionale lorsque des dossiers en matière de règlementation, de planification d'aménagement, ont des incidences sur l'environnement local
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pays Tarusate
Commune & Contact
Commune
Rion-des-Landes (40370)Associations de Rion-des-Landes
Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 401S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr