RION DES LANDES ENVIRONNEMENT

Active Rion-des-Landes 1995-03-04
M

Mission

la protection et la sauvegarde de l'environnement naturel de la commune de Rion-des-Landes, cadre de vie de qualité tels que espaces forestiers, cours d'eau et ripisylves, milieux humides, biodiversité ; La défense des milieux naturels contre toute atteinte qui pourrait leur être portée, en particulier des projets industriels incompatibles avec les caractéristiques des lieux dans lesquels leur implantation serait envisagée ; Le maintien de la propreté et de l'état sanitaire initial des milieux naturels tels que ruisseaux, chemins, fossés ; La défense des droits et des intérêts des habitants de la commune de Rion-des-Landes ; La conservation des coutumes et des traditions ainsi que le développement des activités économiques de la commune ; Champ géographique d'action et intervention auprès des Tribunaux administratifs dans toutes les instances, à l'échelle intercommunale, la commune de Rion-des-Landes faisant partie de la Communauté de Communes du Pays Tarusate, et étendue du champ d'action et interventions à l'échelle régionale lorsque des dossiers en matière de règlementation, de planification d'aménagement, ont des incidences sur l'environnement local

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Rion-des-Landes (40370)

Associations de Rion-des-Landes

Contact

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Identifiants

RNA
W401004665
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0401004235
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 401S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr