ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES ET HABITANTS DE L'AGGLOMERATION DACQUOISE

Activité

Mission

défendre les contribuables de l'agglomération dacquoise, assujettis -ou susceptibles de l'être- au paiement des diverses taxes, redevances, impôts locaux, participations ou droits de toute nature, en vertu de textes législatifs ou réglementaires et/ou sur décision des collectivités territoriales, EPCI et autres groupements de collectivités. L'association développe des relations partenariales avec les collectivités territoriales. Elle se réserve d'intervenir, à ce titre, et d'ester éventuellement devant les juridictions compétentes sur tous les dossiers relatifs aux opérations budgétaires des collectivités ou établissements publics, tant en recettes qu'en dépense, en ce qu'ils participent à l'équilibre des budgets locaux et par voie de conséquence influent que le niveau des taxes, impôts, droits et participations exigés de la population, des associations ou des entreprises

Commune

Dax (40100)

Domaine

  • défense des contribuables

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W401003898

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 401S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03