COMITE DE DEFENSE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT DE BARATE A DAX

Active Dax 1985-06-18
M

Mission

action en justice a l'encontre du lotisseur pour parvenir a la recuperation definitive & la mise en conformite du point de vue viabilite du lotissement par suite du non respect des engagements & obligations du lotisseur.

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Dax
  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Dax
@

Commune & Contact

Commune

Dax (40100)

Associations de Dax

Contact

#

Identifiants

RNA
W401003023
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0401002767
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 401S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr