ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Active Dax 1993-07-16
M

Mission

Développer & entretenir des relations cordiales entre magistrats adhérents & avec l'environnement économique. étudier & mettre en oeuvre toutes mesures susceptibles de concourir à l'information & à la formation des magistrats et de faciliter l'exercice de leurs fonctions, notamment par le regroupement de ses membres au niveau local, régional et national

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dax (40100)

Associations de Dax

Siège INSEE

55 AVENUE VICTOR HUGO, 40100 DAX

Contact

#

Identifiants

RNA
W401002168
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
795072602
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0401003958
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 401S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

justice

centres de gestion, centres juridiques, audits

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr