Apporter un support concret aux actions éducatives institutionnelles. Gérer les fonds dégagés par l'utilisation des distributeurs de boissons & de friandises. La gestion des pourboires issus du fonctionnement des activités professionnelles de l'E.S.A.T.
Commune
Saint-Martin-de-Seignanx (40390)
Domaines
centres sociaux et socioculturels, foyers de jeunes travailleurs, centres d'études et d'action sociale
associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : Gestion des fonds dégagés par l'animation et les différentes ventes inhérentes aux évènements mis en place ; gestion des pourboires issus du fonctionnement des activités professionnelles de l'esat foyer savs espérance chateau rouge ; l'affiliation à la fédération française de sport adapté ; la création, l'organisation, la promotion et l'animation d'évènements ou d'activités culturelles, sportives ou de loisir à destination exclusives des ouvriers de l'esat foyer savs espérance chateau rouge et ou ouverte au public
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 40
Préfecture :
Sous Préfecture : Dax
Identifiant annonce : 202500441065
Numéro de l'annonce : 1065
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W401001903
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0401004336
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 401S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03