ASSOCIATION DE READAPTATION SOCIALE ET DE CONTROLE JUDICIAIRE (A.RE.S.C.J.)

Dissoute Dax 1985-11-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 1998-10-23.

Repondre a tout mandat de justice tant penal que civil. faciliter l'insertion professionnelle des mis en examen et prevenus places par les juridictions penales sous controle judiciaire, en application des dispositions du code de procedure penale.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dax (40100)

Associations de Dax

Siège INSEE

RUE DES FUSILLES, 40100 DAX

Contact

#

Identifiants

RNA
W401001590
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
380103804
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0401002814
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 401S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

justice

NAF : Organisations associatives n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.